Bien-être des travailleurs

Modification de la réglementation sur le bien-être relatif aux travailleurs occupés sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les différentes dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, parmi lesquelles celles relatives à l'occupation sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins et celles relatives aux activités exercées par des entreprises extérieures. Il arrive souvent que différentes entreprises soient présentes simultanément sur un lieu de travail. Sans concertation, cela peut amener à des situations dangereuses. Pour garantir le bien-être des employés, la loi fixe les obligations et les responsabilités de chacune des parties concernées. Il apparaît cependant que la réglementation actuelle rend difficile l'élaboration des arrêtés d'exécutions. Le Conseil des Ministres a dès lors décidé d'adpater la loi relative au bien-être des travailleurs. D'une part, les obligations et les responsabilités de chacun ainsi que les objectifs à atteindre sont décrits plus clairement. D'autre part, les acteurs pourront déterminer eux-mêmes de quelle manière ils souhaitent prendre leurs responsabilités sur le terrain. Les arrêtés d'exécution peuvent être pris uniquement lorsqu'ils sont d'application pour des situations où les acteurs n'arrivent pas, eux-mêmes, à s'accorder sur la manière d'observer les obligations mutuelles. L'avant-projet est soumis à l'avis du Conseil national du travail. Il sera ensuite transmis au Conseil d'Etat.