Centres touristiques

Critères objectifs destinés aux centres touristiques

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation, le Conseil des Ministres a élaboré des critères clairs auxquels devront satisfaire à l'avenir les centres touristiques. Les centres touristiques peuvent déroger à l'interdiction de travail dominical. Les commerces établis dans ces communes sont exceptionnellement autorisés à occuper du personnel 40 à 41 dimanches par an. Il va de soi que les conditions de travail spécifiques au travail dominical demeurent applicables aux travailleurs. Dans le passé, la définition destinée à la reconnaissance d'une commune comme centre touristique manquait cruellement de clarté. Auparavant, le Ministre compétent pouvait, à sa guise, reconnaître les centres. Le Ministre de l'Emploi met définitivement un terme à cette situation. Selon le nouvel arrêté royal, seuls les véritables domaines touristiques pourront être reconnus. La reconnaissance des centres touristiques a donc gagné en objectivité : 1. Désormais, la reconnaissance des communes comme centres touristiques est entourée de critères objectifs, clairement définis : - C'en est fini de l'arbitraire : D'après ces critères, seules les véritables communes touristiques seront reconnues comme centre touristique. Tout jugement arbitraire lors de l'octroi des reconnaissances des centres touristiques fait donc définitivement partie du passé. Pour bénéficier de cette reconnaissance, une commune, ou une partie de celle-ci, doit satisfaire à huit conditions. La commune doit compter une curiosité touristique qui attire effectivement des touristes. La nouveauté est que l'on tient non seulement compte des touristes de séjour mais aussi des touristes d'un jour. Pour le premier groupe, le critère applicable est celui du nombre de nuitées, pour les touristes d'un jour, l'on se base sur le nombre d'établissements horeca. - Mais attention : l'horeca, ce n'est pas du tourisme. - Le shopping "pour le plaisir" ne constitue d'ailleurs pas plus un critère ! Il demeure indispensable que la commune présente un attrait touristique capable d'attirer au moins 5000 visiteurs par an. Les stations balnéaires bénéficient, comme dans le passé, de la reconnaissance automatique en tant que centre touristique. 2. La procédure de reconnaissance a été profondément simplifiée et raccourcie. A ce niveau également, nous visons des autorités plus efficaces. 3. La reconnaissance n'est plus octroyée pour une durée indéterminée. Les centres touristiques sont reconnus pour une période de quatre ans. Cette reconnaissance peut naturellement être prolongée à condition qu'à ce moment, elle continue de satisfaire aux huit critères. Cela implique également que les communes qui disposent aujourd'hui d'une reconnaissance sur la base de l'ancienne réglementation sont également tenues d'introduire une nouvelle demande alignée sur les nouveaux critères. Pour ces communes, une période de transition de quatre ans est prévue (éventuellement prorogeable de quatre années supplémentaires, mais uniquement pour les petites communes).