Rémunérations des chercheurs

Taxation à 33% de certains revenus octroyés à des scientifiques

Sur proposition de M. Didier Reynders, MInistre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant le régime fiscal de certaines rémunérations payées ou octroyées à des chercheurs. Cette mesure permettra de lutter contre la fuite de cerveaux, en ce qui concerne les chercheurs belges très qualifiés. La valorisation des résultats de la recherche universitaire présente en effet un intérêt croissant pour la société, dans le cadre de la modernisation de l'économie belge. Il importe donc que les chercheurs, qui sont liés à une institution universitaire publique, bénéficient d'un incitant qui les pousse à collaborer à l'exploitation de leurs résultats de recherche. Cet avant-projet de loi tend à apporter quelques adaptations au Code des impôts sur les revenus 1992, à la suite de la décision du gouvernement (*) d'instaurer un incitant fiscal supplémentaire pour le personnel scientifique, par la taxation à un taux distinct de certains revenus octroyés à des scientifiques. Les revenus que les universités, les hautes écoles et les établissements scientifiques publics reconnus par l'Etat octroient à leurs chercheurs, lorsqu'il s‘agit d'exploiter les résultats des recherches auxquelles ils ont participé, seront qualifiés en tant que revenus divers. Ces revenus seront dès lors taxés à un taux distinct de 33 %. L'avant-projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) lors du Conseil des Ministres du 22 mars 2006.