Conseil des ministres du 28 novembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 novembre 2008, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 novembre 2008, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
A l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a donné une conférence de presse au cours de laquelle il a commenté les décisions les plus importantes (voir communiqués de presse). Le cabinet restreint s'est également concerté sur les mesures anti-crise sur base de quatre priorités. En ce qui concerne le suivi de la crise bancaire, le cabinet restreint a fait le point sur la situation de KBC, Fortis, Dexia et Kaupthing. Le Premier ministre a ensuite annoncé la désignation des trois administrateurs qui siègeront au Conseil d'administration d'Ethias pour le gouvernement fédéral. Il s'agit de Mark Bienstman, Chris Verhaegen et Claude Deseille. Il a également fait savoir qu'il aurait un entretien avec les Ministres-Présidents des différentes Régions lundi prochain, afin de voir avec eux comment s'attaquer à l'impact de la crise bancaire sur l'économie réelle.
Des groupes de travail se réuniront également pendant le week-end afin de discuter de l'accord interprofessionnel, dont les négociations sont en phase terminale. Le cabinet restreint se réunira à ce sujet lundi matin. Le budget sera examiné sur base de ces points d'action. Enfin, le Premier ministre a annoncé que le Conseil des ministres avait adopté le paquet climatologique belge qui sera négocié lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre prochains.
Fedorest
Gestion financière et composition du comité de gestion de Fedorest - deuxième lecture
Marché public pour le SPF Intérieur
Marché public pour l'acquisition de deux bateaux de patrouille d'occasion
Lois électorales
Adaptation de la législation électorale pour les élections européennes et régionales
Conseil fédéral de police
Modification de la composition du Conseil fédéral de police
Commission des jeux de hasard
Nomination du président de la Commission des jeux de hasard
Commission nationale Climat
Modification de la composition de la Commission nationale Climat
Conseil supérieur de l'Emploi
Octroi d'une allocation aux membres des services publics fédéraux qui siègent au Conseil supérieur de l'Emploi
Marché public pour la Défense
Entretien des Standard Wing Weapon Pylons utilisés sur les F-16 et fourniture de gaz naturel
Fonction publique : adjoints bilingues
Prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2009
Fonds des investissements ferroviaires
Versement au Fonds des investissements ferroviaires de moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB
Institutions scientifiques
Agréation comme institution scientifique pour la dispense partielle du précompte professionnel des chercheurs
Soins de santé et indemnités
Une prise en charge optimale du diabète et de l'insuffisance rénale chronique par le biais des trajets de soins
Personnes handicapées
Allocations aux personnes handicapées également octroyées aux étrangers
Paiement des montants de rattrapages aux hôpitaux
Rattrapages positifs : 200 millions d'euros seront encore versés aux hôpitaux en 2008
Santé publique et Environnement
Modification du Comité d'avis sur les produits biocides
Congé-éducation payé
Amélioration du système du congé-éducation payé
Titres-services
Augmentation du prix des titres-services
Emploi : bien-être au travail
Stratégie nationale en matière de bien-être au travail
Allocations familiales pour indépendants
Modification technique des allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale
Création du Groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale
Convention internationale - créances maritimes
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes - Protocole de 1996
Convention internationale : pollution par les hydrocarbures de soute
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Traités internationaux : accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security)
Engagements opérationnels de la Défense en 2009
Engagements opérationnels à l'étranger en 2009