Fedorest

Gestion financière et composition du comité de gestion de Fedorest - deuxième lecture

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, Didier Reynders, ministre des Finances, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux projets d'arrêté royal relatifs à Fedorest, un service administratif à comptabilité autonome, chargé d'exploiter les activités de catering dans la Tour des Finances rénovée. Les deux projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Dans le cadre du conclave budgétaire 2008, le Conseil des ministres avait décidé le 29 février 2008, de créer un service à comptabilité autonome pour exploiter le catering dans les services publics fédéraux. Fedorest sera mis sur pied le 1er janvier 2009 au sein du SPF Finances.

Le premier projet d'arrêté royal regroupe les modalités qui concernent le volet financier de Fedorest. Il décrit les moyens dont disposera Fedorest ainsi que les règles d'établissement du budget, les exigences comptables et les dispositions en matière de gestion et de contrôle. Outre un rapport purement financier, un rapport opérationnel devra également être fourni par Fedorest. L'établissement du budget aura lieu sur la base d'objectifs opérationnels et justifiera la réalisation des objectifs envisagés. Le gestionnaire de Fedorest est responsable de la bonne gestion du service. Le comité de gestion suivra de près son fonctionnement ainsi que la gestion des moyens mis à sa disposition.

Le second projet fixe la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion de Fedorest. Il sera composé de représentants du SPF Finances et du SPF Budget ainsi que d'autres services publics qui sont des clients importants de Fedorest. Ces représentants seront nommés pour trois ans. La présidence du comité sera attribuée à tour de rôle aux différents SPF en commençant par le SPF Finances. Outre sa tâche de monitoring sur la base du rapport financier et opérationnel, le comité de gestion prendra les décisions de nature stratégique et/ou organisationnelle.

Le financement des dépenses de Fedorest proviendra d'une dotation du budget général des dépenses 2009 qui s'élève à 2.954.000 euros ainsi que des recettes fonctionnnelles et d'exploitation propres.