Institutions scientifiques

Agréation comme institution scientifique pour la dispense partielle du précompte professionnel des chercheurs

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances et de Mme Sabine Laruelle, ministre de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions scientifiques qui sont agréées pour bénéficier de la mesure de dispense de versement de 65 % du précompte professionnel dû sur les rémunérations de leurs chercheurs. (La liste complète est reprise dans l'annexe IIIquater à l'AR/CIR 92).

La liste des institutions ayant introduit une demande d'agréation est la suivante :

• Centre Hospitalier Universitaire de Liège
• Cliniques Universitaires Saint-Luc
• Musée Juif de Belgique - Joods Museum van België
• Fondation de la Mémoire contemporaine - Stichting voor de eigentijdse herinnering
• Centre d'Etude, de Recherche et d'Action en Architecture - St. Luc de Bruxelles
• Proefcentrum voor Sierteelt
• Proefstation voor de Groenteteelt
• Proefcentrum Hoogstraten
• L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement
• Institut de Pathologie génétique
• Institut de Recherche de l'Institut Supérieur Industriel de Bruxelles
• Centre de Recherche et de Développement de l'ECAM
• Société des Bollandistes

L'Ecole royale militaire a été retirée de la liste car elle est reconnue au titre d'université.