Conseil des ministres du 30 octobre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments
Transfert d'une parcelle de terrain et prise en location de bâtiments
Loterie Nationale
Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Loterie Nationale
Fonction publique fédérale
Augmentation de l'allocation de fin d'année des membres du personnel fédéral
Marché public pour le SPF Justice
Mise à disposition de la magistrature d'une banque de données électronique de documentations juridiques
Stagiaires judiciaires
Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2010-2011
Etablissements scientifiques fédéraux
Nouveau régime administratif et pécuniaire pour le personnel scientifique contractuel
Caisse nationale des calamités
Mise à disposition de deux agents contractuels à la province de Liège
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Composition et fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
EMAS
Rapport sur le suivi de l'enregistrement de la gestion environnementale (EMAS) au sein des services publics fédéraux
Diabète
Application du tiers payant pour les prestations d'éducation au diabète et le matériel d'autogestion
Soins à domicile
Financement annuel des services intégrés de soins à domicile
Sécurité sociale des indépendants
Assurance indemnités et assurance maternité pour indépendants et conjoints aidants
Matériel corporel humain
Mise à disposition de sang de cordon ombilical en vue d'un usage thérapeutique par des tiers
Biobanques
Réglementation concernant les biobanques qui détiennent et utilisent du matériel corporel humain
Directive services
Transposition en droit belge de la directive services - Deuxième lecture
Convention entre les Pays-Bas et la Belgique
Transfert de détenus vers un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas - Deuxième lecture
Coopération internationale
Prolongation du mandat de l'évaluateur spécial de la Coopération internationale
Société belge d'investissement dans les pays en développement
Octroi de nouveaux moyens financiers à la Société belge d'investissement dans les pays en développement