Etablissements scientifiques fédéraux

Nouveau régime administratif et pécuniaire pour le personnel scientifique contractuel

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux.

Le projet vise notamment à permettre au personnel scientifique contractuel de bénéficier dans les plus brefs délais de la revalorisation des barèmes accordés aux agents scientifiques statutaires. Le projet reprend les dispositions pécuniaires minimales pour assurer le basculement du personnel scientifique contractuel en fonction dans les nouveaux barèmes et permettre les engagements futurs. L'objectif du projet est de doter le personnel scientifique contractuel d'un socle réglementaire pour protéger ses droits et assurer la continuité du service public.

Ce régime administratif et pécuniaire concerne pas moins de 541 scientifiques contractuels, qui travaillent actuellement au sein des 15 établissements scientifiques fédéraux et du Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES).