Biobanques

Réglementation concernant les biobanques qui détiennent et utilisent du matériel corporel humain

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles auxquelles les biobanques (*) qui détiennent et utilisent du matériel corporel humain doivent répondre. Le Conseil exécute ainsi la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. Cette proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx vise plus de transparance en ce qui concerne les biobanques et le matériel corporel qui y est stocké.

Dans l'hypothèse où la biobanque n'utilise pas uniquement du matériel corporel humain anonyme, le projet prévoit plusieurs garanties relatives à la vie privée et à la traçabilité des donneurs.

La traçabilité implique notamment que le donneur puisse, dans certaines conditions, être informé lorsque, au cours de l'étude scientifique, certaines informations en termes de santé sont mises à jour.  

Le projet prévoit aussi un système d'agrément qui sera valable pendant 10 ans.

Enfin, l'enregistrement et la communication de données à l'Agence fédérale des médicaments seront développés de manière concrète.

(*) La biobanque est la structure qui stocke et qui met à disposition du matériel corporel humain exclusivement destiné à des fins de recherche scientifique et qui n'est pas destiné à une quelconque application humaine.