Matériel corporel humain

Mise à disposition de sang de cordon ombilical en vue d'un usage thérapeutique par des tiers

Sur proposition de M. Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la mise à disposition de sang de cordon ombilical (*).

Le projet prévoit notamment que les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent mettre le sang de cordon ombilical à disposition en vue de l'usage thérapeutique par des tiers. La mise à disposition se fait par l'intermédiaire du Registre belge des donneurs de moelle osseuse de la Croix-Rouge de Belgique.

Chaque année, le gestionnaire du matériel corporel devra en outre communiquer à l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS) le nombre d'échantillons individualisés de sang de cordon ombilical qui ont  été mis a disposition.

(*) stocké en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.