Conseil des Ministres du 24 février 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

La première décision du Conseil commentée par le Premier Ministre concerne la grippe aviaire. Il s'agit d'élargir la communication au grand public, notamment sur les moyens de prévention en cas de contagion. Le Conseil a fait auparavant le résumé des mesures prises par le département de la santé publique et en particulier par l'AFSCA, tant en ce qui concerne l'aspect vétérinaire que l'aspect humain. Pour ce dernier, 56 millions d'euros sont investis de 2004 à 2008 et sur le plan vétérinaire, il d'agit de 13 millions d'euros. Le Conseil des Ministres a par ailleurs entériné la décision du Conseil des Ministres restreint en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne. Il a décidé de reporter l'ouverture des frontières en attendant que soient mises en place les procédures de contrôle, qui doivent éviter les abus. Selon le Premier Ministre, il s'agit d'une approche très équilibrée car, pour ce qui concerne les emplois qui restent vacants, la délivrance des permis de travail B sera simplifiée par le biais du système DIMONA. Pour certaines professions, en effet, les ressortissants des huit nouveaux états membres pourront obtenir la carte de travail B sans qu'une étude du marché du travail ne doive être réalisée. Ces travailleurs étrangers devront toutefois être employés aux mêmes conditions de travail que les travailleurs belges. Les Régions et les instances responsables du placement examineront quelles sont les vacances d'emploi concernées. Le Premier Ministre a également annoncé qu'un pas important avait été franchi en ce qui concerne la couverture des petits risques pour les travailleurs indépendants. Un projet d'arrêté royal incorporera cette catégorie dans le système obligatoire d'assurance maladie pour tous les nouveaux venus (starters) ainsi que pour les petites pensions. Le secteur sera consulté ainsi que les différentes associations concernées sur une réforme complète de l'assurance maladie invalidité des indépendants.