Quartier Léopold-Schuman

Adaptation du texte du protocole d'accord

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a pris connaissance du texte adapté du protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles et les communes d'Ixelles et d'Etterbeek, relatif au quartier Léopold-Schuman. L'objet principal du protocole est la revalorisation globale du Quartier Léopold ainsi que de l'image de l'implantation des institutions européennes à Bruxelles. Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de protocole le 4 avril 2003. Les circonstances ont empêché la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Etterbeek d'approuver rapidement cet accord. Certains éléments factuels repris dans le protocole approuvé se sont, dans l'intervalle, avérés dépassés. Il s'agit, d'une part, de la référence à certaines dispositions réglementaires et, d'autre part, du remplacement de certains responsables au niveau fédéral, régional et local, appelés à signer le protocole. Le texte adapté tient compte de ces deux modifications et contient, en outre, certaines améliorations d'ordre linguistique.