Conseil des ministres du 5 juin 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics
Modalités pratiques en cas de conflits d'intérêts au niveau ministériel dans le cadre des marchés publics
Valise diplomatique
Lancement d'une procédure de marché public pour l'acheminement de la valise diplomatique
Chemins de fer belges
Modification des statuts de la SNCB et désignation de membres du conseil d'administration de la SNCB Holding
Infrabel
Conseil d'administration de la SA de droit public Infrabel
Conférence mondiale sur les femmes à Pékin
Constitution d'un groupe interdépartemental de coordination pour l'application des résolutions de la Conférence sur les femmes
Service de médiation pour l'énergie
Nomination du médiateur de l'Energie néerlandophone
Rayonnements ionisants
Fixation des redevances en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants
Société fédérale de participations et d'investissement
Recommandations de la Société fédérale de participations et d'investissement à propos d'ASTRID
Services de paiement
Instauration d'un marché intérieur commun pour les services de paiement
Kaupthing Bank Luxembourg
Octroi d'un prêt de 160 millions d'euros de la Belgique au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du sauvetage de Kaupthing Bank Luxembourg
Lutte contre la fraude sociale
Approbation du Plan stratégique 2009 du Service d'information et de recherche sociale
Pensions des ouvriers mineurs
Pensions d'invalidité des mineurs : 3% d'augmentation au 1er juin
Matériel corporel humain
Exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain
Sécurité sociale
Allocations spécifiques à l'Onem, financement alternatif et répartition des contributions de sécurité sociale
ALLIED PROTECTOR
Modification de la durée d'engagement de l'officier belge participant à l'opération ALLIED PROTECTOR