Secteur non marchand

Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. La proposition de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet exécute notamment la loi de relance économique au niveau du Fonds Maribel social.

Les montants de la dispense de versement du précompte professionnel pour le secteur non marchand privé seront versés par le Trésor à l'Office national de sécurité sociale et seront transférés mensuellement par l'ONSS aux Fonds Maribel social. Le projet fixe aussi la clé de répartition des montants transférés par l'ONSS entre les différents fonds. Celle-ci tiendra compte de la masse salariale de chacun des fonds.

Le projet d'arrêté adapte également le nombre de travailleurs dans les différentes Communautés qui donnent droit à une intervention du Fonds Maribel social. La dotation au secteur public augmentera ainsi d'environ 530.000 euros en 2010, ce qui correspond à une augmentation de 373 travailleurs ouvrant le droit.

Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.