Conseil des Ministres du 15 octobre 2004

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des membres de la société civile au sein du Comité technique.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le fonctionnement de la Commission Permanente de recours pour réfugiés.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé d'octroyer les dotations existantes aux zones de police locale également en 2005 et en 2006, avec indexation. Cela signifie que dans les deux années à venir, les zones pourront compter sur autant de moyens que ceux reçus cette année.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure négociée sans publicité avec la firme Accenture pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en place éventuelle d'un outil intégré pour la gestion informatisée du personnel des SPF fédéraux (projet e-HRM interdépartemental).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel avec la firme ESRI Belux S.A., afin d'effectuer la maintenance des logiciels de la famille ArcGIS et ERDAS.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure d'adjudication publique dans le but de conclure un contrat pluriannuel afin d'effectuer l'entretien des éléments réseaux actifs équipant les Campus LAN (Local Area Network) de la Défense.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres, a autorisé la passation d'un marché par procédure négociée avec les firmes IBM et Computer Associates, afin d'augmenter la capacité du mainframe IBM du Cadastre et l'intégration dans la structure informatique consolidée.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à réaliser des travaux de première installation dans le bâtiment "Waterloo", sis boulevard de Waterloo 76 à Bruxelles, pour les besoins de la Direction générale Politique de la sécurité et de la prévention (DGPSP) du SPF Intérieur.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet visant la création d'un " fonds social mazout ".

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, une série de mesures relatives à la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un nouveau règlement concernant l'emploi dans le secteur agricole et horticole.

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif aux normes concernant les émissions de gaz et de particules provenant des moteurs à combustion interne pour engins mobiles non routiers (*).

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama Ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Taliban et autres personnes , groupes , entreprises et entités associés.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à des Actes internationaux, notamment la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*)