Interdiction d'aide et d'assistance aux Taliban

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama Ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Taliban et autres personnes , groupes , entreprises et entités associés.

Ce projet transpose en droit belge la Résolution 1390 (2002) (*) et le Règlement européen 881/2002 (**). Le projet stipule qu'il est interdit à un Belge, ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du territoire national, d'offrir, de vendre, de fournir, ou de transférer, directement ou indirectement, les avis techniques, l'assistance ou la formation visés à l'article 3 du Règlement aux personnes physiques et morales, groupes et entités mentionnées dans l'annexe du projet d'arrêté royal. Il stipule également qu'il est interdit à un Belge, ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du territoire national, de participer, sciemment et volontairement, aux activités visées à l'article 4 du Règlement. Ce projet produit ses effets avec effet rétroactif au 30 mai 2002, date d'entrée en vigueur du Règlement. (*) article 2, § c. (**) article 3 et article 4, § 1er, Conseil du 27 mai 2002