Conseil des Ministres du 25 juin 2004

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé les directives et recommandations aux services publics fédéraux pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la conclusion de deux contrats de service d'entretien et de garantie totale des installations techniques et thermiques des quartiers Reine Astrid de Neder-Over-Heembeek (hôpital militaire) et Reine Elisabeth d'Evere.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour passer une commande de matériel informatique auprès de la firme Axylis et ce, à destination de l'ensemble des Justices de Paix.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication de l'appel d'offre général (*) pour la mise à disposition d'une assistance technique externe pour les besoins du SPF Justice.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi d'organisation judiciaire, la loi (**) déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière pénale et de procédure pénale qui contribueront, dans une certaine mesure, à résorber l'arriéré judiciaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et Ministre des Cultes, le Conseil des Ministres a approuvé l'arrêté royal portant création d'une Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte Musulman.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois (*) relatives aux statuts des officiers de carrière, des sous-officiers du cadre actif et des volontaires du cadre actif des forces armées.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi modifiant la loi (*) fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 14 de la la loi (**) relative à la redistribution du travail dans le secteur public, à la demande du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes, de l'Egalité des chances en charge de l'interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes (**).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion (*) conclu entre l'Etat belge et la Loterie nationale, société anonyme de droit public (**).

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion (*) entre l'Etat et Belgocontrol.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux intitulés chacun projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi (**) sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'inscription, sur le budget du SPF Affaires étrangères, d'un montant supplémentaire de 2,5 millions d'euros destiné à couvrir le surcoût lié à l'introduction d'une puce électronique dans les passeports.