Sécurité sociale des travailleurs

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Ce projet a pour but de mettre sur pied d'égalité les administrateurs généraux et leurs adjoints ainsi que les autres titulaires d'une fonction de management dans une institution publique de sécurité sociale avec les titulaires d'une fonction de management dans un SPF, pour ce qui est des régimes de sécurité sociale applicables. Le projet est soumis au Comité A. (*) projet d'arrêté royal complétant l'article 11, §1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.