Conférence mondiale sur les femmes
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes, de l'Egalité des chances en charge de l'interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes (**).
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes, de l'Egalité des chances en charge de l'interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes (**).
L'avant-projet de loi a pour objectif de renforcer les politiques tendant à réaliser les objectifs d'émancipation et d'égalité entre les femmes et les hommes figurant dasn ces résolutions. Outre la simplification des rapports exigés par les résolutions, l'avant-projet crée l'instrument politique et administratif nécessaire à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques, mesures, budgets ou actions, prises au plan fédéral en vue de corriger les inégalités entre hommes et femmes. Cette technique dite du "gender mainstreaming" se traduira par la définition d'objectifs politiques en faveur de l'égalité hommes-femmes pour chacune des compétences ministérielles fédérales et responsabilise les plus hauts responsables de la fonction publique fédérale à la dimension de genre. L'avant-projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 6 mars 1996. (**) réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995.