Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.   

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de principe "Appel d'offres offshore parc éoliens à partir de 2020".

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de contribution fédérale au Plan National intégré Energie Climat (PNEC), élaboré par la task force des deux administrations fédérales de l’Energie et du Climat.  

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un Comité fédéral Energie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant octroi à la SA Elia Asset d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité dans les espaces marins situés au sud du Lodewijkbank.