Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions de décembre 2017
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.
En vertu de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique, les recettes de ce fonds sont accordées par arrêté royal sur l’avis de la Direction générale de l’Énergie, après l’organisation d’un appel à l'introduction de propositions de projets. La Direction générale de l’Énergie a publié un appel à propositions en décembre 2017 : 25 propositions ont été introduites dans le délai imparti, parmi lesquelles 17 répondaient aux critères de sélection ou de participation.
Le Conseil des ministres donne par conséquent son accord pour l’octroi de la subvention à 17 projets et pour son imputation pour un montant de près de 28 millions d'euros sur les crédits de dépenses du fonds budgétaire "Fonds de transition énergétique", inscrit au budget général 2018 du SPF Économie. Le Conseil des ministres demande à la ministre de l'Énergie d’avancer le prochain appel de trois mois et la mandate pour modifier l’appel à proposition pour 2019 ainsi que l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique afin de donner le pouvoir au Conseil des ministres de déterminer chaque année, à l’occasion de chaque d’appel à propositions, le pourcentage de financement disponible pour les projets relatifs à la sécurité d’approvisionnement, ceux relatifs à l’énergie renouvelable et ceux relatifs au nucléaire.