Conseil des ministres du 9 mai 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Conseil fédéral du développement durable
Remplacement de membres du Conseil fédéral du développement durable
Commission interdépartementale pour le développement durable
Nouvelle composition de la Commission interdépartementale pour le développement durable
Régie des bâtiments
Prise en location de surfaces de bureaux et estimation de coûts
Défense : marchés publics
Lancement de procédures de marchés publics au profit de la Défense
Modification des statuts de Belgacom
Notification de l'achat de titres et octroi d'une délégation à Belgacom pour le rachat d'actions propres
Fonds des rentes
Alignement des pouvoirs d'enquête du Fonds des rentes sur ceux de la CBFA
Chirurgie des sinus
Fixation de l'intervention personnelle de la nouvelle prestation de rhinométrie acoustique
Planification de l'offre médicale
Augmentation des quotas de Numérus Clausus pour les années 2014 à 2018
Achat de crédits d'émission
Stratégie d'acquisition de crédits d'émissions pour 2008-2012
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
Le Service de lutte contre la pauvreté présente au Conseil des ministres son rapport "Lutter contre la pauvreté. Evolutions et perspectives. Une contribution au débat et à l'action politiques"
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Lutte contre la corruption
Assentiment au Protocole à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe
Accord Belgique-Kazakhstan
Approbation de l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Belgique et le Kazakhstan
Convention Rwanda-Belgique
Assentiment à la Convention entre le Rwanda et la Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention Belgique-RDC
Assentiment à la Convention entre la Belgique et la RDC en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune