Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement, sur le budget 2007 du SPF Affaires étrangères, des initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive :
1. Médiation dans les conflits imminents ou en cours - processus de dialogue et de réconciliation (inter)nationale - gestion de crise - Bosnie-Herzégovine
La Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine traite les dossiers pénaux autrefois traités par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. La Cour d'Etat joue dès lors un rôle important dans la lutte contre l'impunité des crimes de guerre commis en Bosnie dans les années nonante. La Cour d'Etat n'est momentanément pas encore en mesure de mener à bien cette tâche en toute autonomie. Un soutien actif de la communauté internationale est dès lors crucial. Le mandat du juge belge Reniers auprès de cette Cour a été prorogé l'an dernier jusqu'en avril 2009. Le financement actuel s'achèvera le 30 juin 2008, celui-ci ne devra être prolongé que pour une période maximale de 10 mois.
2. Médiation dans les conflits imminents ou en cours - processus de dialogue et de réconciliation (inter)nationale - gestion de crise - Bosnie-Herzégovine
Le Bureau du Procureur de Bosnie-Herzégovine traite les crimes de guerres qui ont été commis à Srebrenica et ses alentours en juillet 1995. L'enquête vise les auteurs des faits qui n'ont jusqu'à présent pas été poursuivis et dont certains occupent encore des postes au sein de la police de Srebrenica. A cette fin, un enquêteur ayant l'expérience du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sera recruté. Les coûts pris en charge pour cet enquêteur concernent son salaire, les frais de transport, l'assurance maladie, les frais d'interprète, le matériel de bureau et informatique (software). En tant que pays donateur, notre pays a le droit de désigner un enquêteur belge de la Police fédérale
3. Respect et conscientisation aux droits de l'homme - Construction/renforcement des institutions publiques, promotion de la bonne gouvernance - Kosovo
L'Ombudsperson Institution in Kosovo (OIK) est un organe indépendant qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l'homme au Kosovo et d'assurer la transparence de l'administration kosovare. L'OIK traite des différends causés par les atteintes aux droits de l'homme et les abus de pouvoir présumés des institutions kosovares. L'indépendance de l'OIK est assurée par l'article 10 du "Constitutional Framework for Provisional Self-Government".
4. Médiation dans les conflits imminents et en cours - processus de dialogue de paix et de réconciliation (inter)nationale - gestion de crise - Kosovo
Le couvent orthodoxe de Sokolica est situé sur le territoire de la municipalité de Mitrovica, la capitale de l'enclave serbe au nord du Kosovo, où cohabitent des Kosovars tant serbes qu'albanais. Le couvent connaît chaque été des problèmes d'approvisionnement en eau. La construction de deux réservoirs d'eau représente une solution durable à ce problème. Etant donné que notre pays plaide pour la tolérance et le respect du patrimoine religieux au Kosovo, ce soutien financier correspond parfaitement à la politique étrangère belge. De plus, cette mesure de confiance peut être considérée comme un signe que la communauté internationale n'abandonne pas les Kosovars serbes.
5. Respect et conscientisation aux droits de l'homme - mondial
L'Institute for Human Rights finnois demande un appui extrabudgétaire au mandat du rapporteur spécial pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, Martin Scheinin. Chaque rapporteur du Conseil des Droits de l'Homme reçoit un appui administratif par le biais de l'OHCHR, mais cet appui ne suffit pas pour l'exécution efficace de ce mandat.
6. Respect et conscientisation aux droits de l'homme - Genève
L'ONG International Services for Human Rights organise deux cours (1 anglophone, 1 francophone) d'approfondissement des connaissances et habilités des défenseurs des droits de l'homme du Sud et qui apporteront à ces organisations des stratégies d'exécution leur permettant d'utiliser efficacement dans leur travail les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Les deux cours auront lieu pendant les 7e et 9e sessions du Conseil des Droits de l'Homme au cours desquelles les participants pourront échanger leurs expériences et nouer des contacts entre eux mais également avec les différents acteurs du secteur.
7. Construction d'une société démocratique - Pakistan
L'ONG pakistanaise SACH travaille dans les bidonvilles de Rawalpindi et Islamabad ainsi qu'auprès des réfugiés de la North Western Frontier Province. Ce projet vise 2 objectifs importants : la conscientisation aux droits des femmes et plus spécifiquement aux droits légaux par le biais des programmes d'assistance et de formation ainsi que l'offre de services juridiques aux victimes féminines de la violence et de la discrimination par l'établissement d'un système d'e-justice (consultations par téléphone, équipes juridiques mobiles, site Web).
8. Respect et conscientisation aux droits de l'homme - Afrique
L'ONG internationale "Association pour la Prévention de la Torture" (APT) prodigue des conseils juridiques sur la criminalisation de la torture. Elle organise également des formations sur la méthodologie de surveillance des lieux de détention, propose ses conseils concernant la création et le fonctionnement des Mécanismes Nationaux de Prévention (MNP) et elle plaide en faveur de l'adoption de réformes législatives ainsi que pour la ratification et la mise en oeuvre des traités internationaux. Ce financement vise trois projets en Afrique du Sud, Benin et Ouganda.