Conseil des ministres du 3 juin 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 3 juin 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Titre de séjour temporaire pendant la période de réflexion pour les victimes de traite des êtres humains
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire, dans le cadre de la procédure relative à la traite des êtres humains.
Adaptation de la loi "recours" en matière de marché publics
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui adapte les dispositions de la loi "recours" en matière de marché publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de services.
Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment à Nivelles pour le regroupement des services du SPF Finances
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location, avec travaux de premières installations, d'un immeuble sis rue de l’Industrie 22 à Nivelles pour les besoins du SPF Finances.
Renouvellement des membres du Conseil fédéral de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renouvellement des membres du Conseil fédéral de police.
Droits des personnes soumises à un interrogatoire
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire.
Droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les droits à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales.
Marché public pour la Défense relatif à un achat ponctuel d’optiques de nuit de longue portée
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l'achat ponctuel d’optiques de nuit de type "clip-on" de très longue portée via la NATO Support and Procurement Agency (NSPA).
Dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique.
Adaptations techniques en matière de crédit-temps dans le régime des pensions des travailleurs salariés
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et a pris acte d'un projet d'arrêté royal contenant des adaptations techniques à la législation du régime des pensions des travailleurs salariés en ce qui concerne le crédit-temps.
Mandat de négociation pour l'accord de coopération relatif au partage des objectifs climat et énergie belges 2013-2020
Le Conseil des ministres a donné mandat à la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem de négocier avec les ministres régionaux compétents un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois régions relatif au partage des objectifs climat et énergie belges pour la période 2013-2020.
Participation d'un militaire belge à l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie
Sur proposition du ministre de la Défense Stevn Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel d'un militaire belge à l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie.