Conseil des ministres du 29 avril 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Budget
Directives pour la préfiguration du budget 2011
Gender budgeting
Projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du gender budgeting
Coupe du monde de football 2018-2022
Signature des garanties et de la déclaration du Gouvernement pour la candidature belgo-néerlandaise à l'organisation de la Coupe du monde de football 2018-2022
Régie des bâtiments
Modification du Plan de relance économique pour la Régie des bâtiments
SPF Justice
Recrutement et statut du personnel de surveillance du SPF Justice
Fonction publique
Calcul des cotisations sociales sur l'allocation de fin d'année
Sécurité ferroviaire
Projets d'arrêtés royaux relatifs à la sécurité ferroviaire
Production de biocarburants
Validation annuelle des agréments aux unités de production de biocarburants
TVA
L'enregistrement des entrepreneurs n'est désormais plus nécessaire pour l'application du taux réduit de TVA sur une série de travaux
Migration et asile
Aide matérielle pour les demandeurs d'asile qui bénéficient de revenus professionnels
Fedasil
Lancement d'un marché public pour la restauration (catering) de l'ensemble des centres d'accueil fédéraux ouverts de Fedasil
Santé publique
Ajout de la méphédrone à la liste des substances psychotropes
Soins de santé
Un seul numéro de nomenclature pour les prestations des généralistes lors des weekends et des jours fériés
Soins de santé
Contribution 2010 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Jeux de hasard
Réglementation des autorisations de jeux de hasard