Gender budgeting

Projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du gender budgeting

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du gender budgeting (*).

Le gender budgeting est une application de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu'une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.

La circulaire précise de quelle manière chaque responsable de dossier doit
rechercher, dans ses propres dossiers, la possibilité d'intégrer la dimension de genre et comment il doit en informer les responsables budgétaires. 

Les allocations de base doivent être subdivisées en 3 catégories :

• celles qui ne présentent pas de dimension de genre,
• celles relatives aux actions visant à réaliser l'égalité entre les
  femmes et les hommes,
• celles qui présentent une dimension de genre, et pour lesquelles
  il convient de faire une analyse approfondie de la dimension de genre.

Tous les services publics fédéraux (SPF & SPP) doivent fournir au SPF
Budget et Contrôle de Gestion toutes les données nécessaires pour intégrer la dimension de genre dans le budget fédéral belge. 

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est chargé de l'accompagnement de la mise en oeuvre et du contrôle du gender budgeting.

(*) conformément à la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension de genre dans l'ensemble des politiques fédérales.