Conseil des ministres du 24 avril 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 avril 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 avril 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Transfert de monuments
Transfert de propriété à la Région flamande
Régie des bâtiments
Achat et vente de biens immobiliers
Collaborateurs financiers
Carrière particulière de collaborateur financier au SPF Finances et au Service des pensions du secteur public - Deuxième lecture
Etablissements scientifiques fédéraux
Exécution de l'accord sectoriel 2007-2008
SPF Justice
Modification dans la désignation des chefs d'établissement pénitentiaire et des directeurs régionaux
TVA
Location et affermage de biens immeubles pour les ports, les voies navigables et les aéroports exclus de l'exonération de la TVA
Protection du bien-être des animaux
Interdiction des expériences sur les primates anthropoïdes - Deuxième lecture
Secteur non-marchand
Pourcentage de la masse salariale pour l'effort en faveur des groupes à risques - Deuxième lecture
Réforme du droit des sociétés
SPRL pour starters
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Conventions entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et des laboratoires en matière de phytopathologie et de lutte contre les maladies animales
Pensions dans les administrations locales
Apurement des régimes de pensions des administrations locales
Transfert des droits à pensions
Application du nouveau système de transfert des droits à pensions des fonctionnaires européens aux agents des organisations coordonnées