Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Conventions entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et des laboratoires en matière de phytopathologie et de lutte contre les maladies animales

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion de deux conventions entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et des laboratoires en matière de phytopathologie et de lutte contre les maladies animales.

La première convention règle les activités et le financement de ces activités, exécutées pour l'AFSCA par l'Instituut voor landbouw- en visserijonderzoek, Eenheid plant en gewasbescherming et le Centre wallon de recherches agronomiques, Département de lutte biologique et de ressources phytogénétiques, formant le laboratoire national de référence en matière de phytopathologie. La convention court du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.

La seconde convention règle les activités et le financement de ces activités, exécutées pour l'AFSCA par les associations agréées Dierengezondheidszorg Vlaanderen vzw et l'Association régionale de santé et d'identification animales asbl, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales. La convention court du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.