Conseil des ministres du 23 mars 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier ministre a mis en évidence les deux projets d'arrêtés royaux qui suppriment l'obligation, pour les chercheurs étrangers, de détenir un permis de travail pour travailler dans les institutions scientifiques belges agréées. Il a également épinglé les diverses mesures relatives à l'emploi, prises par le Conseil des ministres. Un droit d'action est créé pour les travailleurs étrangers pour lesquels les organisations syndicales peuvent désormais intervenir devant les tribunaux. Les contrats de travail peuvent dorénavant être conclus par voie électronique. En ce qui concerne le travail des étudiants, ceux-ci pourront travailler pendant 50 jours pour un tarif réduit et unique. Le bilan social est également simplifié. Enfin, Guy Verhofstadt a énoncé les différentes mesures du contrôle budgétaire de Louvain qui ont été reprises dans le projet de loi-programme. En matière d'environnement, il s'agit de la taxe sur les emballages jetables, la nouvelle modulation de déduction pour les voitures de sociétés en fonction de l'émission de CO2, la réduction sur facture pour l'installation d'un filtre à particules, l'augmentation de la déductibilité pour les panneux solaires, etc. En matière de politique sociale, il s'agit de l'augmentation des allocations familiales pour les familles monoparentales, la création d'un congé pour l'accueil d'un enfant, ou encore l'augmentation du salaire minimum à partir du 1er avril 2007.
Orchestre national de Belgique et Théâtre royal de la Monnaie
Fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie
Zones de police
Réfection de l'arrêté royal céant la zone de police "Basse-Meuse"
Main morte 2006
Crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Régie des bâtiments
Prise en location de bâtiments à Bruxelles pour le SPF Justice et le SPP Intégration sociale
Régie des bâtiments
Recrutement de jeunes architectes dans le but d'accomplir leur stage réglementaire à la Régie des bâtiments
Carrières au SPF Budget et Contrôle de la gestion
Dispositions réglementaires concernant les carrières particulières au SPF Budget et Contrôle de la gestion
Corps interfédéral de l'Inspection des finances
Code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances - Deuxième lecture
Fonction publique : accession au niveau supérieur
Promotion au niveau supérieur des lauréats des sélections comparatives - Deuxième lecture
Médiateurs de terrain en matière de pauvreté et d'exclusion sociale
Octroi d'une allocation aux médiateurs de terrain en matière de pauvreté et d'exclusion sociale
AFMPS
Fixation du nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Assistance judiciaire
Un meilleur accès à la justice pour les personnes les plus fragiles
Intermédiaires d'assurance
Période transitoire des sociétés de capitalisation - Deuxième lecture
Plan horeca
Mesures relatives à l'horeca prise en exécution de l'accord gouvernemental
Rémunérations forfaitaires pour l'horeca
Fixation des rémunérations forfaitaires pour l'horeca
Office de sécurité sociale d'outre-mer
Les nouveaux objectifs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer doivent promouvoir la qualité et l'efficacité
Mutualités
Affectation des réserves en vue d'atteindre l'équilibre financier de l'exercice suivant
Indemnités de fermeture d'entreprise
Adaptation des cotisations de sécurité sociale sur les indemnités de fermeture d'entreprise
Tiers payant
Remboursement accéléré des médecins généralistes
Prestations en dermatologie
Extension de l'assurance des indépendants au traitement au laser des taches de vin
Prestations de biologie moléculaire
Application de la quote-part personnelle pour les prestations de l'article 33 bis de la nomenclature en soins de santé
Mineurs étrangers non accompagnés
Droit aux soins de santé pour les mineurs étrangers non accompagnés
Prestations familiales pour les travailleurs indépendants
Contrôle des indépendants à titre complémentaire
Centre belge d'information pharmacothérapeutique
Convention entre l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et le Centre belge d'information pharmacothérapeutique asbl
Culture du chicon
Dérogation temporaire du nombre de jours de travail comme travailleur occasionnel dans le secteur de la culture du chicon - Deuxième lecture
Adaptation au bien-être des prestations en matière de maladies professionnelles
Adapation au bien-être : majoration de 2% pour les maladies professionnelles
Interruption de carrière et crédit-temps
Question de la résidence en cas d'interruption de carrière et de crédit-temps
Accidents du travail
Application du système bonus-malus pour les primes d'assurances pour accidents du travail
Déminage en Mer Baltique
Participation belge à des opérations de déminage en Mer Baltique
Projet ITER
Projet international de fusion thermonucléaire contrôlée ITER.
Amérique latine et Caraïbes
Note de politique générale sur l'Amérique latine et les Caraïbes
Valeur internationale des jugements répressifs
Assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
Transport de marchandises en navigation intérieure
Approbation de la Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
Restes explosifs de guerre
Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Adoption
Assentiment à la Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants avec le Vietnam
Sécurité sociale entre la Belgique et la Corée du Sud
Assentiment à la Convention concernant la sécurité sociale entre la Belgique et la Corée du Sud