Conseil des ministres du 12 juin 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
ONAFTS
Nomination d'une administratrice générale adjointe à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Régie des bâtiments
Prise en location de bâtiments pour le SPF Justice à Namur et pour la Police fédérale à Nivelles
Sauvetage de Fortis
Octroi d'une garantie de l'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis Banque SA
Ticket modérateur
Les visites à domicile du médecin traitant coûteront moins cher pour les enfants de moins de 10 ans
Emploi en temps de crise
Maintien des droits en matière de sécurité sociale en cas de maladie professionnelle
Emploi en temps de crise
Octroi d'une carte de restructuration dans le cadre de faillites, de fermetures ou de liquidations d'entreprises