Appartient à Conseil des ministres du 12 juin 2009
Encadrement des mesures judiciaires alternatives
Transfert du projet de l'asbl De Alverberg
Transfert du projet de l'asbl De Alverberg
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Justice Stefaan De Clerck de transférer le projet de l'asbl De Alverberg de la ville de Tongres à la ville de Bilzen. Il s'agit d'un projet approuvé dans le cadre de la convention avec le SPF Justice concernant le recrutement de personnel civil supplémentaire pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives, dans le cadre du plan global (voir communiqué de presse sur le Plan global).