Appartient à Conseil des ministres du 12 juin 2009
Régie des bâtiments
Prise en location de bâtiments pour le SPF Justice à Namur et pour la Police fédérale à Nivelles
Prise en location de bâtiments pour le SPF Justice à Namur et pour la Police fédérale à Nivelles
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances en charge de la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a approuvé les décisions suivantes :
- la prise en location du bloc B du Quartier de l'Arsenal 14 à Namur, pour une durée de trois ans, pour les besoins du tribunal et du parquet de la Jeunesse du SPF Justice ;
- la conclusion d'un avenant au contrat de location des bâtiments C et D du complexe "Portes de l'Europe", avenue Jean Monnet 12 à Nivelles pour y héberger les services de la Police fédérale. Le but de l'avenant est de porter la durée du contrat initial à 18 ans, à partir du 1er août 2004.