Appartient à Conseil des ministres du 12 juin 2009
Emploi en temps de crise
Nomination des membres de la Commission "Plans d'entreprise"
Nomination des membres de la Commission "Plans d'entreprise"
Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer les trois membres de la Commission "Plans d'entreprise" désignés par le gouvernement.
Effectifs :
- Karel Baeck, président
- Michel Jadot, vice-président
- Tony Vandeputte, vice-président
Cette commission doit statuer sur les plans d'entreprise instaurés par les employeurs, dans le cadre de l'article 14 de la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.