Conseil des Ministres du 10 mars 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil a pris les décisions suivantes.
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Choix de la méthode de transposition pour la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Plan de modernisation Coperfin
Approbation des projets du Plan de modernisation Coperfin 2006
Le Plan Thémis
Réforme de l'organisation judiciaire
Incrimination du mariage forcé
La Belgique, 2e pays à sanctionner le mariage forcé
Déménagements
Installation du service « Ruling » et du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Redistribution du travail
Modification des règles en matière de départ anticipé à mi-temps
Stage des agents de l'Etat
Modification des règles en matière de stage des agents de l'Etat.
Bureau de Normalisation
Nomination du président et d'un membre du comité de direction du Bureau de Normalisation
Producteurs d'électricité
Prélèvement sur les sites de production d'électricité non-utilisés
Politique de placement de l'ONDRAF
Modification de la politique de placement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Pesticides à usage agricole
Révision de la composition du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole
Fonds budgétaire des matières premières et des produits sur la facture
Mention obligatoire sur la facture du montant de la cotisation au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Finexpo
Création d'un nouveau type d'instrument d'aide Finexpo : un crédit concessionnel s'apparentant à l'octroi d'un don simple ou combiné à une bonification d'intérêt
Prêts d'Etat à Etat - Programme 2006
Nouveaux prêts d'Etat, utilisation de soldes et annulation de financement du programme des prêts d'Etat à Etat