Appartient à Conseil des Ministres du 10 mars 2006
Bureau de Normalisation
Nomination du président et d'un membre du comité de direction du Bureau de Normalisation
Nomination du président et d'un membre du comité de direction du Bureau de Normalisation
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux portant nomination du président et d'un membre du comité de direction du Bureau de Normalisation. Sur avis du Conseil d'Administration, M. Christophe Van Vaerenbergh est nommé président et M. Pierre Dinant est nommé membre du comité de direction du Bureau de Normalisation. Ils sont tous les deux nommés pour une période de six ans (*). (*) conformément à l'article 15 de la loi du 3 avril 2003, relative à la nomalisation.