Déménagements
Installation du service « Ruling » et du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Installation du service « Ruling » et du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé l'installation, d'une part, du "Ruling" (service Décisions anticipées en matière fiscale du SPF Finances), rue Marie-Thérèse 1-3 et, d'autre part, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, rue de la Loi 62 à Bruxelles. En raison de l'extension du service « Ruling » du SPF Finances et de la nécessité de libération du Résidence Palace qu'occupe actuellement le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, un besoin de surfaces supplémentaires s'impose. Comme les locaux de l'immeuble 1-3 de la rue Marie-Thérèse ont été libérés par les ministres Vandenbossche et Vanvelthoven, le « Ruling » peut s'y installer, laissant ainsi le 62 rue de la Loi au Centre fédéral d'expertise des soins de santé.