28 avr 1998
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 avril 1998
Le Conseil des Ministres s'est réuni, mardi, de 12h00 à 12h30, au 16, rue de la Loi.
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication que doit prononcer le
Premier Ministre au Parlement dans l'après-midi Communiqué 1).
Le Conseil des Ministres a pris acte des observations (*) des Régions et des
syndicats relatives à l'avant-projet de loi modifiant la nouvelle loi
communale, la loi provinciale et le code rural (réformes policières).
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
