Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 8 mai 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 mai 1998, de 09 h 00 à 11 h 00, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Il n'y aura pas de conférence de presse à l'issue du Conseil des Ministres, cependant le Premier Ministre tient une conférence de presse sur l'euro, à 14 h 30, au 16 rue de la Loi, niveau - 2; entrée rue Ducale. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal ayant pour objet la mise en oeuvre de l'Agence pour la simplification administrative (ASA). ( communiqué 1 du 08/05/1998) Il a approuvé un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les +Communautés flamande, française et germanophone. Cet accord concerne les règles de mise à disposition des Communautés du personnel de l'Etat fédéral chargé de la perception des redevances radio et télévision. ( communiqué 2 du 08/05/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution d'une directive européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. ( communiqué 3 du 08/05/1998) Le Conseil a pris connaissance d'une communication du Ministre de la +Fonction publique concernant l'attribution du bâtiment situé rue des Minimes, 21 pour l'installation du musée du judaïsme. Le Conseil a également autorisé la Régie des bâtiments à prendre en location une partie de l'Espace Jacqmotte, situé rue Haute 139 à Bruxelles. Ce bâtiment, anciennement usine de torréfaction, abritera la "Maison internationale", qui fonctionnera comme centre de rencontre pour les activités multiculturelles ayant trait à la solidarité internationale et destinées au grand public. ( communiqué 4 du 08/05/1998) Le Conseil a aussi donné son accord pour la conclusion, par la Régie +des bâtiments, d'un contrat en vue de la location partielle du bâtiment "Theaterbuilding", situé Italiëlei 122-124 à Anvers. ( communiqué 5 du 08/05/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant +exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. ( communiqué 6 du 08/05/1998) Il a encore approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal +relatif à l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. ( communiqué 7 du 08/05/1998) Le Conseil a également marqué son accord sur le financement d'un +certain nombre d'activités par le Ministère des Affaires étrangères, dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH). ( communiqué 8 du 08/05/1998) Il a aussi donné son accord pour entamer les négociations en vue de +la conclusion de deux contrats pluriannuels pour l'armée. ( communiqué 9 du 08/05/1998) Le Conseil a également donné son accord pour conclure, selon une +procédure négociée, un marché avec un affréteur afin d'assurer le transport maritime de matériel militaire dans le cadre de l'opération Joint Forge (JFOR) en Croatie. ( communiqué 10 du 08/05/1998) Le Conseil a pris connaissance du protocole des syndicats sur +l'avant-projet de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi provinciale et le code rural. Le 28 avril 1998, le Conseil des Ministres avait pris connaissance des remarques des Régions et des syndicats (voir compte rendu de cette date). Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au précompte professionnel. Le Conseil a encore approuvé deux projet d'arrêtés royaux concernant l'enregistrement du résumé psychiatrique minimum (RPM) des patients psychiatriques. ( communiqué 11 du 08/05/1998) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal accordant des +ressources complémentaires à la Croix Rouge de Belgique. ( communiqué 12 du 08/05/1998) Le Conseil a approuvé le document intitulé "Lignes de force du +secteur social pour le passage à la monnaie unique". ( communiqué 13 du 08/05/1998) Il a également marqué son accord sur la réalisation d'un audit +externe auprès de tous les services d'inspection concernés par le gardiennage de chaînes alimentaires. Cette mission sera confiée à la firme Coopers & Lybrand. ( communiqué 14 du 08/05/1998) Le Conseil a approuvé trois projets d'arrêtés royaux portant des +dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de la loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante. ( communiqué 15 du 08/05/1998) Le Conseil a pris connaissance d'une communication du Ministre +Affaires étrangères concernant la possibilité d'une contribution au financement d'un sarcophage à Tchernobyl. ( communiqué 16 du 08/05/1998)Il a également approuvé un projet d'arrêté royal transférant les reserves propres dont disposent certaines branches de la sécurité sociale vers la gestion globale de la sécurité sociale même. ( communiqué 17 du 08/05/1998)