Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 mai 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 15 mai 1998, de 10 h 00 à 12 h 50, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. *** Le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal, qui organise le transfert de l'Auberge de jeunesse de Virelles de la propriété de l'Etat à la Communauté française. Il a ensuite approuvé une convention spécifique réglant la collaboration en matière de coopération au développement entre l'Etat belge et le Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC). ( communiqué 1 du 15/05/1998) Le Conseil a également approuvé la location, par la Régie des +Bâtiments, de locaux supplémentaires pour les besoins des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). ( communiqué 2 du 15/05/1998) Il a pris connaissance de l'état d'avancement du projet Admi-2000. Ce+ projet doit permettre d'adaptater les applications informatiques au changement de siècle.( communiqué 3 du 15/05/1998) Le Conseil des Ministres a encore approuvé un projet d'arrêté royal +relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. ( communiqué 4 du 15/05/1998) Il a également approuvé - après avis du Conseil d'Etat +-l'avant-projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses. Cet avant-projet vise à exécuter un certain nombre de mesures prises par le Gouvernement tant lors du budget inititial que lors du contrôle budgétaire 1998. ( communiqué 5 du 15/05/1998) Il a encore approuvé un projet d'accord de coopération modifiant +l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au Programme de transition professionnelle (PTP). ( communiqué 6 du 15/05/1998) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'accord de coopération entre +l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le Plan d'accompagnement des chômeurs (PAC).( communiqué 7 du 15/05/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé 4 projets d'arrêtés royaux +concernant les programmes de soins pour le traitement des pathologies cardiaques en milieu hospitalier. ( communiqué 8 du 15/05/1998) Il a également discuté trois projets d'arrêtés royaux sur la médecine reproductive. Le Conseil a également approuvé deux projet d'arrêtés royaux modifiant la réglementation relative aux allocations aux handicapés. ( communiqué 9 du 15/05/1998) Il a aussi approuvé définitivement le projet de loi ratifiant et +modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998, qui instaure la déclaration immédiate à l'embauche. ( communiqué 10 du 15/05/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour l'instauration de la déclaration immédiate à l'embauche dans le secteur du travail intérimaire.( communiqué 11 du 15/05/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif +à la tenue des documents sociaux. ( communiqué 12 du 15/05/1998) Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal portant des +dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale. ( communiqué 13 du 15/05/1998) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal sur la déclaration +immédiate à l'embauche ( communiqué 14 du 15/05/1998). Le Conseil a également approuvé - après avis du Conseil -un projet d'arrêté royal concernant la gestion informatique des institutions de sécurité sociale. ( communiqué 15 du 15/05/1998) Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé un projet d'arrêté +royal qui octroie une allocation annuelle de 10.000 francs l'an à certains malades chroniques. Il a encore approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les périodes pour lesquelles les ouvriers occupés dans la culture et la cueillette du houblon peuvent être exonérés de cotisations sociales. ( communiqué 16 du 15/05/1998) Le Conseil a aussi autorisé le Ministre des Finances à soutenir la +cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement. ( communiqué 17 du 15/05/1998) Le Conseil des Ministres a décidé de relever le plafond appliqué par +l'Office national du Ducroire à certains pays en matière de couverture-crédit pour compte de l'Etat. ( communiqué 18 du 15/05/1998) Il a également dégagé une allocation en faveur de M. Ivan Feys, le +chef du Bureau du Haut représentant (HR) en Bosnie-Herzegovine.( communiqué 19 du 15/05/1998)Le Conseil a encore pris connaissance d'un rapport du Ministre des Affaires étrangères concernant la transposition en droit belge de directives européennes. ( communiqué 20 du 15/05/1998) Il a également pris connaissance d'une communication du Ministre de l'Intérieur, qui propose le général-major H. Fransen au poste de commandant de la Gendarmerie. Le Ministre de l'Intérieur don-nera une conférence à ce sujet à la caserne Geruzet, à Etterbeek.