Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la création d’une cellule Organisation au sein de la Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères. 

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères et européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne (ESA) concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères et européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux droits voisins du personnel artistique de l’Orchestre national de Belgique.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’avenant à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la convention et le protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.