Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant l’Accord de Maastricht.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre la Belgique et l’Italie concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Namibie.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une dotation à Bozar, pour faire face aux difficultés financières engendrées par la crise sanitaire.

Sur proposition de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres prend acte du projet d’organisation d’un panel citoyen dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne.

Sur proposition de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation du manuel d’instructions relatives aux procédures devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour de l’Association européenne de libre-échange (Cour AELE).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité