Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et ses entités fédérées et la France en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres marque son accord avec le détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme. 

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes de crédits à l’exportation.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sélection nationale de candidats pour les mandats de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne, courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle dans le livre XI du Code de droit économique.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une liste limitée de bénéficiaires d'immunités et de privilèges personnels, en vertu de l'accord de siège Belgique-SHAPE.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a donné son accord sur le texte d'un avant-projet de loi visant à offrir aux citoyens la faculté de voter aux élections européennes dès l’âge de 16 ans.

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer la directrice générale du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.