Création d'un service commun d'audit interne au sein des services publics fédéraux

Cette note comprend des propositions concernant l'organisation, la structure interne, le financement et les mesures transitoires du service commun d'audit interne.

L'obligation d'organiser un audit interne au sein de différents services de l'administration fédérale est imposée par l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral.

Le contrôle interne est un ensemble de mesures et de procédures qui vise à donner une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'organisation. Il garantit la réalisation effective, efficiente, économe et éthique des objectifs de l'organisation, le respect de la législation et de la réglementation et la fiabilité des données du rapportage financier et opérationnel. Pour pouvoir évaluer si le contrôle interne fonctionne de manière correcte, le ministre et le management disposent de l'audit interne qui évalue le système de contrôle interne de manière objective et indépendante, conformément aux critères de qualité établis par l'Institute of Internal Auditors (IIA).

Le SCAI sera composé de clusters horizontaux et verticaux. Les clusters horizontaux assurent l'organisation des activités d'audit pour les processus communs à tous les services tels que la gestion financière, le budget et la comptabilité, IT, RH et la logistique (y compris les marchés publics). Les clusters verticaux garantissent le lien de confiance direct avec les services et assurent l'organisation, l'exécution et le suivi de l'audit de matières spécifiques au département.

Outre ces clusters, le SCAI comprendra également un pool d'auditeurs qui disposeront des qualifications requises en matière d'audit sans être spécialisés dans un domaine précis.