Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement et à certains aspects de la mise en oeuvre du programme de réduction de la fracture numérique, en faveur des indépendants et de certains groupes de personnes à revenus limités.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglementant le travail occasionnel dans le secteur hôtelier.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale". Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. Le projet d'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant quelques modifications au système "Maribel social".

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la promotion de la mise à l'emploi de chômeurs de longue durée par les communes, dans le cadre de la politique de sécurité et de prévention.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'attribution d'une diminution des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs avec les plus bas salaires.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier, qui ont perdu leur emploi.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) contenant des mesures de promotion de l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée résidant dans les grandes villes. La mesure sera étendue aux minimexés dans les mêmes villes et communes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la prévention des accidents du travail (*).