Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui dispense les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal de cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel leur pension prend cours.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la planification de l'offre médicale pour 2018 et deux projets d'arrêté royal qui fixent les quotas de médecins pour 2024 et de dentistes pour 2023.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter à l’évolution du coût de la vie, les montants des cadeaux de l’employeur à la fin de l’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour l'année 2018.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour la fixation et le versement des montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions IF-IC

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi organisant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales et à la recherche.