Représentation des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable
Sur proposition du ministre des Finances et du Developpement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à recréer une réprésentation des milieux académiques dans la composition du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD).
Ces six représentants des milieux scientifiques au sein du CFDD seront nommés pour 5 ans avec voix consultative.
Le projet fixe également tous les mandats des membres du CFDD ayant droit de vote à un délai renouvelable de 5 ans (au lieu de 4 ans). Il insère par ailleurs une procédure de cooptation pour règler la succession lorsqu'un mandat devient vacant avant son expiration.
(*) modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.