Appartient à Conseil des ministres du 27 avril 2012
Fixation de la représentation de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable
Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.
Le Conseil fédéral du Développement durable a été créé par la loi du 5 mai 1997 et a pour missions d'émettre des avis, d'être un forum de débat, de proposer des recherches et des études scientifiques et de créer une portée pour le développement durable.