Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

Le Conseil des ministres a mandaté la Régie des Bâtiments d’attribuer le contrat pour la fourniture d’énergie aux bâtiments gérés par elle à la firme proposant les tarifs les plus avantageux dans le cadre de l’adjudication publique.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vente partielle et le transfert à la Région flamande d'anciens bâtiments des douanes, sis Callicannesweg 11 à Poperinge.  

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise le transfert de propriété du Jardin botanique national de Belgique à Meise, de l'Etat à la Communauté flamande.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le comité stratégique de la Régie des bâtiments ainsi que l'établissement d'un plan pluriannuel pour les besoins immobiliers.

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers qui concernent la Régie des Bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d'Etat Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une procédure de vente des logements de l'Etat. Celle-ci offre une solution pour les immeubles qui se vendent difficilement. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten et du ministre des Finances chargé de la Fonction publique Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Fedesco.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la lancement d'une procédure négociée pour les prestations énergétiques, d'entretien et de confort dans les bâtiments FEDIMMO en Wallonie et à Bruxelles.