Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2013
Procédure négociée pour les prestations énergétiques dans les bâtiments FEDIMMO
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la lancement d'une procédure négociée pour les prestations énergétiques, d'entretien et de confort dans les bâtiments FEDIMMO en Wallonie et à Bruxelles.
L'avis de chaque service fédéral concerné et de l'Inspection des Finances sera demandé avant que le dossier ne soit à nouveau soumis au Conseil des ministres.