Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

Le Conseil des ministres a pris les mesures nécessaires pour entreprendre la construction du nouveau centre de psychiatrie légale à Anvers.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure d'adjudication publique pour l'attribution d'un marché stock relatif à la fourniture et au montage d'installations de protection uniformisées dans les bâtiments occupés par les différents services de la Police fédérale.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Le ministre du Développement durable Steven Vanackere a présenté au Conseil des ministres le programme RSEtat pour le développement durable. Les autorités fédérales ont une fonction exemplaire importante comme moteur de la transition de notre économie vers un modèle de croissance durable.

Le Conseil des ministres a approuvé un avenant au règlement administratif de la Régie des bâtiments (*). Cet avenant règle les conditions de mise à disposition de biens immobiliers par la Régie aux institutions pénitentiaires et aux palais de justice.

Le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle méthodologie qui sera appliquée par la Régie des bâtiments pour établir les programmes des besoins et la norme d'occupation des services publics fédéraux.

Le Conseil des ministres a autorisé la conclusion d'un avenant au contrat d'analyse du système comptable de la Régie des bâtiments, avec la firme CEGEKA, en vue de réaliser des modifications urgentes et dans l'attente de l'attribution d'un nouveau marché. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour un contrat de prise en location du hangar 2A dans la nouvelle zone Nest à Evergem pour y entreposer les véhicules confisqués et les pièces à conviction volumineuses du tribunal de première instance de Gand.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :